Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

NOR : MENC2100023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENC2100023A/jo/article_1
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 5

Version initiale

Article 1


Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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