Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

NOR : MENC2100038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENC2100038A/jo/article_2
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 7

Version initiale

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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