Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduite en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route

NOR : INTS2100741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/INTS2100741A/jo/article_1
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 9

Version initiale

Article 1


L'arrêté du 13 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le titre de l'arrêté est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire » ;
2° L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'expérimentation débutée le 2 mars 2020 est prolongée jusqu'au 2 mai 2021. »

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