Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

NOR : ESRS2035793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/ESRS2035793A/jo/article_6
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 17

Version initiale

Article 6


L'arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » est abrogé.

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