Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR : AGRG2100854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/AGRG2100854A/jo/article_3
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 20

Version initiale

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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