Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du SNA-NE

NOR : TRAA2100090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/TRAA2100090A/jo/article_2
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 21

Version initiale

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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