Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1