Article 6
La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL