Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2116809D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/SSAZ2116809D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/2021-699/jo/article_snum2
JORF n°0126 du 2 juin 2021
Texte n° 16

Version initiale


ANNEXE 2


I. - Les départements et territoires mentionnés au I de l'article 4 sont :


- l'ensemble des départements métropolitains.


II. - Les départements et territoires mentionnés au II de l'article 4 sont :


- Guadeloupe ;
- Martinique ;
- La Réunion ;
- Saint-Martin ;
- Wallis-et-Futuna ;
- Polynésie française ;


III. - Les départements et territoires mentionnés à l'article 4-2 sont :


- Guyane.

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