Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

NOR : MTRD2121433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/2/MTRD2121433A/jo/article_1
JORF n°0178 du 3 août 2021
Texte n° 30

Version initiale

Article 1


L'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 1er, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ;
2° A l'article 3, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».

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