LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

NOR : TREX2100379L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_121
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_121
JORF n°0196 du 24 août 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 121


I.-La première phrase du deuxième alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce plan d'action comporte notamment une étude d'opportunité portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d'une ou de plusieurs zones à faibles émissions mobilité. Cette étude, dont le contenu expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, évalue la pertinence d'une zone à faibles émissions mobilité au regard des objectifs énoncés dans le plan d'action qualité de l'air du plan climat-air-énergie territorial. »
II.-Au dernier alinéa du VI de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, après le mot : « notamment, », sont insérés les mots : « les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques et ».

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