LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

NOR : TREX2100379L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_126
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_126
JORF n°0196 du 24 août 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 126


Au 5° du I de l'article L. 1241-2 et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2121-3 du code des transports, après le mot : « plan », il est inséré le mot : « environnemental, ».

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