LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

NOR : TREX2100379L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/article_135
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104/jo/article_135
JORF n°0196 du 24 août 2021
Texte n° 1

Version initiale

Article 135


I.-L'article L. 3314-1 du code des transports est complété par les mots : «, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement ».
II.-A la seconde phrase du premier alinéa du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les mots : « conduite respectueuse de » sont remplacés par les mots : « réduction de l'incidence de la conduite sur ».

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