Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2126350D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/SSAZ2126350D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/2021-1118/jo/article_1
JORF n°0199 du 27 août 2021
Texte n° 13

Version initiale

Article 1


Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 9° du II de l'article 47-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles » ;
b) Au b, les mots : « ces services et établissements » sont remplacés par les mots : « les services et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 9° » ;
2° Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, en Guadeloupe et en Guyane » ;
b) Après les mots : « préfet de la Guadeloupe », sont insérés les mots : «, le préfet de la Guyane ».

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