Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

NOR : ESRS2117979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2117979D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1206/jo/article_9
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
Texte n° 7

Version initiale

Article 9


Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.

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