Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

NOR : ESRS2117979D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2117979D/jo/article_snum27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1206/jo/article_snum27
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
Texte n° 7

Version initiale


ANNEXE AUX STATUTS DE L'UNIVERSITÉ DE LILLE
RATTACHEMENT AUX SECTEURS ÉLECTORAUX


1° Pour les premières élections des conseils de l'Université de Lille, relèvent de chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des statuts de l'université, les personnels enseignants-chercheurs et enseignants rattachés, et les usagers inscrits, dans les établissements-composantes, composantes, départements universitaires, services communs et départements de composantes suivants :
a) Secteur électoral des disciplines juridiques, économiques et de gestion :


- Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;
- Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;
- Département d'économie et management de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Carrières Juridiques, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Gestion des Entreprises et des Administrations, Gestion Logistique et Transport de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut d'études politiques de Lille (Sciences-Po Lille) ;


b) Secteur électoral Lettres et sciences humaines et sociales :


- Faculté des Humanités ;
- Faculté des Langues, cultures et sociétés ;
- Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation ;
- Départements de Géographie, urbanisme et aménagement et Sociologie, démographie, anthropologie et études culturelles de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Information-communication, Carrières Sociales de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut de Formation de Musiciens Intervenant en milieu scolaire ;
- Départements universitaires Sciences de l'Information et de la Communication (INFOCOM) et Sciences de l'Information et du Document (INFODOC) ;
- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;
- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL) ;


c) Secteur électoral Sciences et technologies :


- Faculté des Sciences et Technologies ;
- Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;
- Départements Chimie, Génie Biologique, Génie Electrique et Informatique Industrielle, Génie Mécanique et Productique, Informatique, Mesures Physiques de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT de Lille) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;


d) Secteur électoral des disciplines de santé :


- Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) ;
- Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS).


2° Les chercheurs des organismes de recherche sont rattachés au principal secteur disciplinaire de l'unité de recherche d'affectation.
3° Les personnels scientifiques des bibliothèques sont rattachés au principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque ou bibliothèque associée d'affectation.
4° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés affectés à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation de Lille - Hauts-de-France (INSPE Lille-HdF) et les étudiants de l'INSPE inscrits à l'Université de Lille, sont rattachés au secteur Lettres et sciences humaines et sociales.

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