Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

NOR : ESRS2119622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2119622D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1207/jo/article_snum2
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
Texte n° 8

Version initiale


Article 1er
Création et dénomination


L'Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et de l'ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
L'Université de Montpellier comprend l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, régie par le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021, en tant qu'établissement-composante disposant de la personnalité morale.


Article 2
Siège


Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.


Article 3
Régime juridique


L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.


Article 4
Missions


L'Université de Montpellier contribue au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de la recherche.
En ce sens, l'Université de Montpellier participe aux missions suivantes :
1° La formation initiale, la formation par apprentissage et la formation continue tout au long de la vie. A ce titre, l'Université de Montpellier délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements ;
2° La recherche, la diffusion, la valorisation de ses résultats de la recherche dans le monde socio-économique et le développement de l'innovation ;
3° L'orientation, la promotion et l'insertion professionnelle ;
4° La promotion sociale ;
5° La transmission des savoirs et la diffusion de la culture scientifique ;
6° L'affirmation de la responsabilité sociale ;
7° La coopération internationale, l'accroissement de la mobilité et la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par l'étendue et la diversité des thématiques portées, l'Université de Montpellier est un établissement pluridisciplinaire, promoteur de la liberté académique qui s'implique dans des coopérations scientifiques internationales.

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