Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

NOR : ARMH2135971A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135971A/jo/article_9
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 7

Version initiale

Article 9


Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats présélectionnés.
Cette liste, établie dans l'ordre alphabétique, est publiée sur le site internet du service du commissariat des armées (SCA).
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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