Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

NOR : INTE2114066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/INTE2114066D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1569/jo/article_4
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 8

Version initiale

Article 4


La qualité de jeune sapeur-pompier et l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles, excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel métiers de la sécurité.

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