Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

NOR : INTE2114066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/INTE2114066D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1569/jo/article_8
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 8

Version initiale

Article 8


Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :
a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;
c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.

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