Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

NOR : INTE2114070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/INTE2114070A/jo/article_9
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 19

Version initiale

Article 9


Le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers défini au premier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 2021 précité est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et est composé des membres suivants :


- un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- un élu, membre d'un conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désigné par l'Assemblée des départements de France ;
- le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
- trois représentants d'organismes habilités désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
- un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille.


Le comité national peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

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