Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public

NOR : SSAH2121693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/SSAH2121693D/jo/article_56
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1570/jo/article_56
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 59

Version initiale

Article 56


La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment, les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.

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