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- Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT (Articles 2 à 3)
- Titre II : COMPOSITION (Articles 4 à 34)
- Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement (Articles 4 à 6)
- Chapitre II : Composition des formations spécialisées (Articles 7 à 9)
- Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 10 à 11)
- Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 12 à 14)
- Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 15 à 16)
- Chapitre VI : Élections (Articles 17 à 34)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 35 à 62)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 63 à 79)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 80 à 89)
Article 56
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment, les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.
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