Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer

NOR : MERT2135353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/MERT2135353A/jo/article_5
JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 61

Version initiale

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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