Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2136535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/SSAZ2136535A/jo/article_3
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
Texte n° 23

Version initiale

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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