Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

NOR : ARMH2135851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/ARMH2135851A/jo/article_1
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
Texte n° 9

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