Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information

NOR : MICE2135060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/24/MICE2135060A/jo/article_9
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
Texte n° 21

Version initiale

Article 9


Le bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de la Bibliothèque publique d'information et des délégués de liste.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture.

Retourner en haut de la page