Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision no 95-497 du 26 septembre 1995 complétant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision no 95-497 du 26 septembre 1995 complétant la décision no 95-465 du 19 septembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 12 décembre 1995.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 24,9 MoPour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES