Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un don

NOR : INTF0500297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/INTF0500297A/jo/texte
JORF n°100 du 29 avril 2005
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 avril 2005, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Olivier Taleb, demeurant à Trappes (78).

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