Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

NOR : EQUA0401553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/EQUA0401553A/jo/texte
JORF n°179 du 3 août 2005
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • Liste III
    Aérodromes


    Ajouter : « Grenoble - Saint-Geoirs. »


    Liste IV
    Aérodromes


    Retirer : « Grenoble - Saint-Geoirs. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 15 avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
de l'aviation civile :
L'administratrice civile,
Y. Ferry-Delétang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
Retourner en haut de la page