Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2005, est nommée membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :Au titre des socioprofessionnels
    Sur proposition de l'Assemblée
    des chambres de métiers et de l'artisanat


    Mme Rolande Sassano, en remplacement de M. Raymond Receveur.

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