Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2, D. 333-1 à D. 333-7, D. 336-49 à D. 336-56 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 28 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch