Résultat d'une délibération

Version initiale


  • Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas » les 12, 13, 15 et 16 mars 2007 :
    Site : collège Saint-Exupéry, rue André-Bertrand, 76440 Forges-les-Eaux.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 97,6 MHz.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,1 Ko
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