LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
JORF du 4 janvier 1986
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi littoral
- loi littoral [1986]
Version initiale