Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des musées de France un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XX e siècle.

Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Il comprend, en outre:
1o Membres de droit:
- le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne; - le conservateur du musée Picasso (Paris);
- le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
- le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable:
- deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux);
- six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou d'objets du XX e siècle;
- six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur des musées de France et trois sur proposition du délégué aux arts plastiques.

Art. 3. - Le conseil étudie les questions qui lui sont soumises par le directeur des musées de France quant au patrimoine muséographique du XX e siècle. Il formule toutes propositions et recommandations concernant notamment:
- la conservation et la restauration des oeuvres;
- les politiques d'acquisition;
- les modes de prise en compte par les collections publiques des oeuvres d'art contemporain du Fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain;
- les conditions du déploiement harmonieux des collections publiques sur l'ensemble du territoire.
Le conseil suit la mise en oeuvre des recommandations qu'il a formulées.

Art. 4. - Le président rend compte des travaux du conseil au directeur des musées de France, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.

Art. 5. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.

Art. 6. - Le secrétariat du conseil est assuré par un conservateur de l'inspection générale des musées de France.

Art. 7. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.