Arrêtés du 18 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version initiale

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. de Maigret (Armand-Ghislain), administrateur civil hors classe, en disponibilité,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er octobre 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
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