Avis relatif aux nominations intervenues au collège et au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Version initiale


  • Ont été nommés au collège de la Commission de régulation de l'énergie par décret du 29 janvier 2007 : MM. Rodriguez (Emmanuel) et Aghetti (Jean-Paul) en qualité de représentants des consommateurs.
    Ont été nommés vice-présidents du collège de la Commission de régulation de l'énergie :
    - par décision du 22 décembre 2006 du président de l'Assemblée nationale : M. Méda (Maurice) ;
    - par décision du 15 janvier 2007 du président du Sénat : M. Lapeyre (Michel).
    Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie :
    - par décisions du 17 janvier 2007 et du 5 février 2007 du vice-président du Conseil d'Etat : MM. Hassan (Jean-Claude) et Racine (Pierre-François) ;
    - par décision du 18 décembre 2006 du premier président de la Cour de cassation : Mmes Guirimand (Dominique) et Riffault-Silk (Jacqueline).
    A été nommé par décret du 15 février 2007 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. Racine (Pierre-François).

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