Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1996, M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Levy (Francis).
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