Arrêtés du 17 décembre 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lithinée, captée à Wattwiller (Haut-Rhin) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET/LIT/97.


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