Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant (rectificatif)

NOR : SANP0421758Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANP0421758Z/jo/texte
JORF n°170 du 24 juillet 2004
Texte n° 37

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 2004, page 9597, 1re colonne, article 3 :
    2e ligne, au lieu de : « ... recherche, le... », lire : « ... recherche : le... » ;
    3e ligne, au lieu de : « ... scolaire, pour... », lire : « ... scolaire ; pour... » ;
    4e ligne, au lieu de : « ... sociale, le directeur... », lire : « ... sociale : le directeur... » ;
    6e ligne, au lieu de : « ... sociale, le directeur... », lire : « ... sociale ; le directeur... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 123,9 Ko
Retourner en haut de la page