Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 juillet 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale.
Le nombre total des places offertes à ce concours est fixé à six.
Deux places seront, en outre, offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 août 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du secrétaire d'Etat à la mer.