Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 78721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES

NOR : DEFP8801675D
JORF du 13 octobre 1988
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