Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère)

NOR : DEVN0804057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVN0804057A/jo/texte
JORF n°0179 du 2 août 2008
Texte n° 12

Version initiale



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juillet 2008, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à Lanvéoc (Finistère), cadastrés respectivement section AD n° 62, d'une superficie de 12 075 mètres carrés, et section B n°s 449 et 450, d'une superficie de 5 652 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
    Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 290-00705 et 290-00706 à la rubrique « Marine », y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

    (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
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