Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la cession d'un ensemble domanial

NOR : BCFR0817784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/BCFR0817784A/jo/texte
JORF n°0179 du 2 août 2008
Texte n° 61

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial situé 209, 211 et 213, rue La Fayette, à Paris (10e), édifié sur la parcelle cadastrée section AG n° 56 pour 1 146 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-03475 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (institut de recherche pour le développement) ».

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