Décret du 30 juillet 2008 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

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  • Par décret en date du 30 juillet 2008, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale :
    Mme Françoise Ferat, maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne, membre titulaire.
    M. Pierre Martin, maire d'Hallencourt, membre suppléant.

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