Arrêté du 11 septembre 2008 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 septembre 2008, M. Marc Haugk, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 9 mars 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.

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