Arrêté du 9 octobre 2013 acceptant la renonciation de la société Electricité de France SA (EDF) à la concession de mines de lignites dite « Concession d'Hostens » (Gironde)

NOR : DEVR1324162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/9/DEVR1324162A/jo/texte
JORF n°0243 du 18 octobre 2013
Texte n° 37

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2013, la renonciation de la société EDF SA à la concession de mines de lignite dite « Concession d'Hostens », dans les limites des territoires des communes de Saint-Magne, Hostens, Louchats, Le Tuzan et Saint-Symphorien dans le département de la Gironde, est acceptée. Il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
    Un extrait du présent arrêté sera affiché par les soins du préfet de la Gironde à la préfecture de ce département ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du renonciataire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
    Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, sis Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.

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