Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013, Mme WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MERCIECA (Henri) et MONNET (Véronique), huissiers de justice associés à la résidence d'Oyonnax (Ain).

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