La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 8 octobre 2013 portant nomination de l'intéressé,
Décide :
Fait le 9 octobre 2013.
V. Beaumeunier
Version initiale
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 8 octobre 2013 portant nomination de l'intéressé,
Décide :
Fait le 9 octobre 2013.
V. Beaumeunier
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