LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin

NOR : MAEJ1234994L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/2/MAEJ1234994L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/2/2013-1089/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2013
Texte n° 1
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Version initiale


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome, le 30 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 décembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1089. Assemblée nationale : Projet de loi n° 459 ; Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1475 ; Avis de Mme Catherine Quéré, au nom de la commission du développement durable, n° 1496 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 31 octobre 2013 (TA n° 230). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 115 (2013-2014) ; Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 139 (2013-2014) ; Avis de M. André Vairetto, au nom de la commission du développement durable, n° 147 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 140 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 18 novembre 2013 (TA n° 31, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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