Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 1142-2 ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland